Terms and conditions

Préambule

Le présent site Internet est exploité par Anna Aksenova, auto-entrepreneur immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat, qui détient la marque Ania Axenova et qui en gère le site marchand.

Les présentes conditions générales de vente, s'appliquent à toute commande passée sur le site ania-axenova.paris, par des personnes physiques non-commerçantes, ci-après dénommé “Client” et ce, pour l'ensemble des articles qui y sont proposé. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet ania-axenova.paris emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ania Axenova se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un Client sur le site Internet ania-axenova.paris sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Ania Axenova au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par Ania Axenova. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Ania Axenova s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2 : Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client à Ania Axenova. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Ania Axenova.

Article 3 : Commande

3.1 CAPACITÉ À CONTRACTER

Tout Client de Ania Axenova déclare être en capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, d’être mineur émancipé ou d’avoir la majorité légale et de ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Ania Axenova se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

3.2 ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT

Les présentes conditions générales peuvent être lues directement sur le site ania-axenova.paris. Elles peuvent être également envoyées par courrier électronique, sur simple demande du Client.

Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai lu et j’accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

3.3 PASSATION DE COMMANDE

Le Client peut passer sa commande auprès de Ania Axenova par Internet 24h/24h et 7j/7j. Le processus de commande se compose de 5 étapes successives. Le Client doit préalablement se rendre sur le site Internet ania-axenova.paris :

Le Client doit clairement identifier les produits voulus ainsi que les options de matériaux (doublure) en les ajoutant à son panier (en prenant soin d’indiquer les quantités).
Le Client doit cliquer sur “Procéder au paiement sécurisé” pour accéder au tunnel de vente.
S'il ne l’est pas, le Client devra s’identifier. Soit par la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en commencer le processus d’inscription en renseignant son adresse électronique.
Le Client devra renseigner toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne et clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.).
Une fois les informations nécessaires à la livraison renseignées, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Ania Axenova.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site ania-axenova.paris.

3.4 CONFIRMATION DE COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée par le Client lors de la commande ne comporte pas d'erreur. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Ania Axenova. Cette dernière ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie éventuelles et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

3.5 SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mes commandes" sur le site ania-axenova.paris. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Le suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Ania Axenova ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Ania Axenova s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.

3.6 PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site Internet ania-axenova.paris dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 : Informations sur les produits

4.1 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par Ania Axenova ne sont donnés qu'à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Ania Axenova. Ania Axenova fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site Internet ania-axenova.paris soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits puisse être altérée par les conditions d'affichage et le type d'appareil utilisé par le Client.

Ania Axenova ne saurait être responsable de tous dommages directs ou indirects, y compris d'une perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

4.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité des produits est mise à jour automatiquement. Néanmoins dans le cas où une erreur surviendrait et causerait la non-disponibilité d’un produit commandé, Ania Axenova s'engage à en informer le Client au plus vite. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard après la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

Ania Axenova ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

4.3 RESPECT DES CONSEILS D’ENTRETIEN

Le  respect par Client des conseils d’entretien des produits proposés à la vente sur le site ania-axenova.paris est indispensable pour préserver leur aspect original. Le lavage des produits est strictement interdit. Cela est dû au fait des matériaux utilisés (pour la plupart, les doublures sont en laine pure) et au principe de fabrication du produit (le rassemblement de deux tissus composés de laines différentes). Un lavage peut provoquer des changements de taille disproportionnés entre les tissus. Pour ces raisons, les produits vendus par Ania Axenova nécessitent exclusivement un nettoyage à sec de qualité.

Article 5 : Prix

Les prix indiqués sur le site Internet sont en euros et ne sont applicables qu'à la date de validation de la commande par le Client.

Les prix ne tiennent pas compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, car Ania Axenova est représentée par Anna Aksenova qui, étant auto-entrepreneur, n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix de vente affichés sont modifiables à tout moment par Ania Axenova. Ces prix ne comprennent pas les éventuels frais de transport et de livraison, qui varient selon l'aire géographique de livraison. Ces frais sont indiqués séparément.

Article 6 : Paiement

6.1 MOYENS DE PAIEMENT

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard-Mastercard). Le Client garantit à Ania Axenova qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

Ania Axenova met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise le module paiement sécurisé Stripe en utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas fermé.

Ania Axenova se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison dans le cas du refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Ania Axenova se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.2 FACTURATION

La commande que le Client effectue en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Ania Axenova ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son espace en ligne, à la rubrique “Mes commandes”. La facture n'est ni jointe au colis ni envoyée avec le courrier électronique de confirmation.

Ania Axenova conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

Article 7 : Livraison

7.1 ZONES DE LIVRAISON

La boutique Ania Axenova peut faire livrer ses produits partout dans le monde selon 5 zones, qui sont les suivantes :

  • France Métropolitaine (y compris la Corse), Andorre et Monaco.
  • Les DOM-TOM: Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Polynésie Française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises.
  • Union Européenne et Suisse
  • Pays de l’Europe de l’Est (hors Union Européenne et Russie), Norvège, Maghreb.
  • Autres destinations (États-unis, Chine, Australie, Russie, etc.)

Le Client peut contacter Ania Axenova pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises à des éventuelles taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client ou le cas échéant, du destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.

7.2 SERVICES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur lors de la commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Ania Axenova. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Ania Axenova ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

7.3 DÉLAIS D'EXPÉDITION

Les commandes passées en ligne via le site Internet ania-axenova.paris partent en fabrication dès réception de paiement. Le délai de fabrication du produit commandé est de 3 à 6 jours ouvrés. Ania Axenova fait son maximum pour respecter ce délai, néanmoins le temps de fabrication et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et leur nombre et durer jusqu'à 10 jours ouvrés pour un seul article. Dans le cas de prolongation de ces délais, un courrier électronique d’information est envoyé au client. Ania Axenova informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée par le Client ne comporte pas d'erreur.

7.4 DÉLAIS DE TRANSPORT

Ania Axenova informe à titre indicatif ses Clients des délais qui lui sont annoncés par le service Colissimo. Cependant, Ania Axenova informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

7.5 MOYENS

La livraison des produits commandés est effectuée par Colissimo Suivi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment de la saisie de l’adresse de livraison par le Client et sont confirmés définitivement en fonction de la destination de livraison choisie, avant la validation définitive de la commande. Les frais de livraison en France Métropolitaine sont offerts pour toute commande dûment payée et sous condition que l’adresse de livraison soit en France Métropolitaine (y compris la Corse) ainsi que Andorre et Monaco.

7.6 CONDITIONNEMENT

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit lors d'un retour pour convenance. Dans le cas d’un retour, s’il est constaté que le produit revient à Ania Axenova endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, cette dernière pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser le remboursement en cas d'impossibilité de revente en l'état.

7.7 RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique Ania Axenova afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivants la réception de l'avis d'expédition de Ania Axenova.  Dans ces conditions, Ania Axenova se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais d’Ania Axenova, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Ania Axenova remboursera le montant des produits concernés, sans pénalités, par la perte du transporteur.

Article 8 : Droit de rétractation, retour et échange

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités (article L121-20 du code français de la consommation), à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

Pour effectuer un retour, le Client doit contacter Ania Axenova par le formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse hello@ania-axenova.paris.

Ania Axenova suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

En cas d'erreur imputable de Ania Axenova (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Ania Axenova prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à Ania Axenova pour en obtenir l’indemnisation.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Il est cumulable avec les autres promotions et soldes. L’avoir inclut les frais de port initiaux pour le retour de l’article pour la France Métropolitaine. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées.

Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, Ania Axenova fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.

Ania Axenova ne fait pas d'échange standard, il est nécessaire de repasser une nouvelle commande via le site Internet ania-axenova.paris.

Article 9 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Ania Axenova ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de Ania Axenova ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site ania-axenova.paris. Ania Axenova dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

  • Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
  • L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 11 : Données nominatives

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, ainsi que pour la gestion des commandes, pour assurer le service de personnalisation et pour les relations commerciales entre les parties. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires d’Ania Axenova chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Ania Axenova d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site Internet ania-axenova.paris a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un courrier électronique à l’adresse hello@ania-axenova.paris, en indiquant ses noms, prénoms et adresse e-mail afin d’exercer ces différents droits.

Les visiteurs ou Clients du site ania-axenova.paris disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi “informatique et libertés” du 6 Janvier 1978.

Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Ania Axenova propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.

Ania Axenova s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Article 12 : Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affiché sur le présent site est réservée au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Ania Axenova. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site ania-axenova.paris est strictement interdite. En particulier, la reproduction partielle ou totale d'une création artistique originale ou d'un motif artistique original d'un des produits d’Ania Axenova, ou la reproduction d'un des textes originaux insérés dans une des créations artistiques originales d’Ania Axenova, constituerait une violation caractérisée des droits de propriété intellectuelle d’Ania Axenova et serait susceptible de poursuites pénales immédiates pour contrefaçon et pour vol de propriété intellectuelle.

Ania Axenova interdit toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination de son site Internet ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un visiteur souhaitant placer sur son site Internet personnel un lien simple renvoyant directement sur ania-axenova.com, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse à Ania Axenova.

Article 13 : Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre Ania Axenova et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site Internet ania-axenova.paris

Article 14 : Durée et application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Ania Axenova. Elles sont modifiables à tout moment par Ania Axenova. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

Article 15 : Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits de Ania Axenova sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Ania Axenova et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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